ABA-Institut

 • OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par ABA-Institut pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

• DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque formation, ABA-Institut s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

• PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués sur le site internet. Ils sont nets de taxes, l’ABA-Institut n’étant pas assujettie à la TVA. Le paiement est à effectuer à la réception de facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire.

• CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION PAR LE CLIENT

Le client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une formation, sans frais, si la demande formulée par mail parvient à l’ABA-Institut au moins 30 jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d'annulation de sa participation par le client entre les 30ème et 4ème jours ouvrés avant le début de la formation, 50% du prix de la formation sera facturé.

Si l’annulation intervient dans les 3 jours ouvrés qui précèdent la date de la Formation, 100% du prix de la formation sera facturé.

En cas d'absence à la formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l'intégralité du montant de sa formation.

• CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION PAR ABA-Institut

ABA-Institut se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, au plus tard 30 jours avant la date de la Formation.
En cas d’annulation par l’ABA-Institut, les sommes versées sont remboursées au client.

En cas de report, ABA-Institut propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’ABA-Institut. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

• INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’ABA-Institut sont utiles pour le traitement de l’inscription; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

• LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’ABA-Institut et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.